Convention de services électroniques : Conditions générales d'utilisation

Aperçu

Je reconnais que la présente Convention (la « Convention ») conclue entre Fidelity Investments Canada s.r.i. (« Fidelity ») et moi-même fait état des conditions générales d'utilisation des services électroniques de Fidelity. Les services électroniques de Fidelity (les « Services ») comprennent le Programme de placement privé de Fidelity, Mes comptes, le Centre des conseillers, Ma clientèle et tout système informatif, qu'ils soient accessibles par l’entremise d’Internet, d’un appareil sans fil, d’un système à réponse vocale interactive ou autrement, établi par Fidelity directement ou par l'intermédiaire de partenaires d'affaires en ligne et que Fidelity pourrait mettre à ma disposition à une date ultérieure. Les Services sont accessibles au moyen d'un ordinateur, d'appareils portatifs et par téléphone et, en général, me permettent d'avoir accès à mes comptes de Fidelity et à d'autres informations par transmission électronique.

Modalités d'accès aux informations

L'utilisation initiale de l'un des Services signifie que j’accepte et reconnais être lié par les conditions générales de la présente (telles qu'elles peuvent être modifiées, le cas échéant) et que j’accepte toutes les autres modalités, conditions ou restrictions applicables aux Services. Fidelity se réserve le droit de modifier les conditions générales d'utilisation en tout temps sans préavis en mettant à jour la présente. Je conviens de revoir les conditions générales d'utilisation de temps à autre. Le recours ou l'accès continu au Programme de placement privé de Fidelity, à Mes comptes, au Centre des conseillers et à Ma clientèle signifie que j’accepte les modifications apportées.

Responsabilités relatives à l'accès aux informations

Je comprends que les sections protégées de fidelity.ca sont le Programme de placement privé de Fidelity, Mes comptes et Ma clientèle dans le Centre des conseillers. Je m'engage à être le seul utilisateur autorisé des Services offerts en vertu de la présente Convention et à utiliser les Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Il m'incombe de protéger la confidentialité et l'utilisation de mon (mes) mot(s) de passe et autres données, méthodes et dispositifs sécurisés. Je conviens que je suis entièrement responsable de l'utilisation des données, informations ou services obtenus à l'aide de mon (mes) mot(s) de passe et de toute autre donnée sécurisée. J'accepte d'assumer l'entière responsabilité à l'égard de la surveillance de mon compte. Je m'engage à ne dévoiler à quiconque mon (mes) mot(s) de passe et à le(s) garder à l'écart des autres informations que je recevrai ou que je possède déjà relativement aux Services. Il m'incombe personnellement de protéger la confidentialité de mon (mes) mot(s) de passe et de m'assurer que j’en suis l’unique utilisateur. Je reconnais que mon (mes) mot(s) de passe m'est (me sont) exclusivement réservé(s) et que Fidelity n'y a pas accès. La responsabilité de Fidelity ne sera donc pas engagée en cas d'utilisation non autorisée des Services par toute autre personne.

Accès abusif aux informations

Je ne tenterai pas d'entrer dans les zones d'accès réservées du système informatique de Fidelity ou du système informatique de toute autre entité liée ou affiliée à Fidelity ni d'exécuter des fonctions que je ne suis pas autorisé à exécuter en vertu de la présente Convention. Fidelity peut, sans préavis, interrompre temporairement mon accès aux Services en désactivant mon (mes) mot(s) de passe si elle a de bonnes raisons de croire que je l'utilise (les utilise) pour tenter d'accéder sans autorisation à ses autres systèmes ou informations, ou que je l'utilise (les utilise) de toute autre manière jugée inappropriée. Ces interruptions dureront le temps requis pour permettre à Fidelity de procéder à une enquête en profondeur sur ces activités. Fidelity peut résilier la présente Convention sur-le-champ, sans préavis, si elle en vient à la conclusion que j'ai entrepris de telles manœuvres non autorisées ou si ces dernières ne peuvent être raisonnablement expliquées.

Limitation de responsabilité et stipulation d'exonération de garanties

Je conviens que Fidelity n'assumera aucune responsabilité quant à l'exactitude, l'intégralité, la pertinence ou l'utilisation des informations qu'elle reçoit ou que je reçois par l'entremise des Services et que Fidelity ne donne aucune garantie quant à ces informations.

J'accepte et je reconnais que Fidelity peut apporter en tout temps des modifications partielles ou complètes aux Services. J’admets aussi que les Services puissent être interrompus de façon périodique pour faciliter leur entretien et leur mise à jour.

La présente Convention s'ajoute à toute autre entente actuelle ou éventuelle entre Fidelity et moi-même, y compris toute convention touchant mon compte de placement Fidelity ou les Services, et ne la remplace nullement.